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Informations

Fabricants

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE des produits SCUBAPRO UWATEC S.A. ET SEEMANN

L'acheteur reconnaît que son expérience de plongeur ou celle de la personne qui utilisera ce matériel de plongée sous-marine, est suffisante pour permettre l'utilisation adéquate et en toute sécurité, de ce matériel.

L'acheteur reconnaît qu'avant de participer à une activité de plongée sous-marine quelle qu'elle soit, il devra participer à la formation approfondie sur la théorie et la pratique de la plongée requise. Cet avertissement ne remplace pas le besoin d'une lecture complète du manuel d'utilisation des produits Scubapro/Uwatec achetés, et la responsabilité de Scubapro Uwatec ne pourra être engagée en cas de dommages découlant d'une utilisation inappropriée des produits.

La responsabilité de Plongée services ainsi que tous les fournisseurs, fabricants ou marques présente sur ce site, ne pourra être engagée en cas de dommages découlant d'une utilisation inappropriée des produits.

Article 1 : Application et modification des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.plongee-services.com

Plongee-services.com et plongee-services.fr se réservent la possibilité d'adopter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Identification de notre point de vente

Magasin : Vente d'équipement de plongée sous-marine loisir et professionnel

Chasse sous-marine

Nage avec palmes

Ballade aquatique

Natation

Divers activité nautique et loisir

Raison sociale : Plongée Services

Adresse : 46D route nationale 152 - 41260 La Chaussée Saint Victor

Adresse de courrier électronique : service-clients@plongee-services.com

Téléphone : 02 54 55 06 88

Fax : 02 54 55 06 89

Numéro d'inscription au RCS : Blois A 444 917 835 000 19

Code APE : 524W

Numéro de TVA intracommunautaire :FR52444917835

Adresse de correspondance : idem

Adresse de réclamation : idem

Horaires d'ouvertures magasin : Du Mardi au Vendredi 9h - 12h & 14h - 19h

Le Samedi 9h - 12h & 14h - 18h

Fermé le Lundi

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant quelles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le délai de livraison n'excède pas 8 jours.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). L'affichage de la disponibilité sur le site et une estimation non garantie.

Dans le cas d'un article commandé non disponible, nous expédions votre commande dès réception des articles manquant sauf délai supérieur à la durée légale des 60 jours.

Un courrier électronique et adressé au client pour l'information d'un nouveau délai de livraison. Le paiement est validé uniquement le jour du départ de la commande. Si le nouveau délai annoncé au client est considéré par celui-ci comme étant trop long, il peut par simple appel téléphonique ou courrier électronique annuler sa commande.

Afin de traiter correctement le dossier d'annulation, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complète.

Néanmoins pour éviter tous litige, il est préférable de correspondre par courrier avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessus, article 2

Article 4 : La commande

Sur Internet : http://www.plongee-services.com

La date de validation de commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande est traitée les jours ouvrables du mardi au samedi pour expédition jour j ou j+1. La livraison chez le client ne doit pas excéder 3 à 10 jours, sauf cas exceptionnel de transport (grève, intempérie, etc....) ou rupture de stock fournisseur.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande.

Soit la commande est constituée d'un seul article manquant (se reporter à l'article 3 ci-dessus).
Soit la commande est constituée de plusieurs articles dont l'un ou plus sont manquants. Seul le montant des articles expédiés est débité, les articles restant à livrer sont expédiés ultérieurement, le solde de paiement et débité à la deuxième expédition. Les frais de transport pour une deuxième expédition sont à la charge de plongée services.

Article 5 : Validation des commande et signature électronique

(Loi du13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévue par les présentes conditions générales de ventes.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Le prix

6.1 - Généralités

Plongée services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins plongée services s'engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de votre commande sauf erreur manifeste.

6.2 - Conditions particulières aux produits soldés et promotions.

En période de soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention « EN SOLDES ! » situé à coté du prix.

Les dates de soldes sont fixées à l'avance par département par un arrêté préfectoral.

Voir les dates

Les articles en promotion sont identifiables par une signalétique portant la mention « PRIX REDUIT ! » situé à coté du prix. Ils peuvent faire partis d'une annonce spécifique promotionnelle nationale d'un fournisseur.

Article : 7 Le paiement

7.1 - Mode de paiement

Par carte bancaire.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés SSL de notre partenaire

(bpvf ).

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite vers le site de plongée services. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dés l'acceptation du paiement par la banque.

Par chèque bancaire.

Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

7.2 - Paiement plusieurs fois

Pour une commande d'un montant minimum de (150€), vous pouvez demander le mode paiement 2 ou 3 fois sans frais. Cette offre ne concerne que les paiements par carte bancaire.

7.3 - Clause de réserve de propriété.

Les produits demeures la propriété de plongée services jusqu'au complet encaissement de la commande par plongée services. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

7.4 - Défaut de paiement

Plongée services se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 8 : La livraison

8.1 Généralité

Une facture faisant ressortir la TVA (19,60%) sera jointe à chaque expédition.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

8.2 - Zone géographique de livraison.

Livraison en France métropolitaine et Corse.

8.3 - Transport.

L'acheminement est effectué par la Poste en colissimo suivi, remis contre signature

Article 9 : Responsabilités

Plongée services ne saurait être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeur et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, plongée services n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourrai survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de plongée services, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou l'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 11.3 ci-dessous.

Article 10 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final, pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation...

10.1 - Les retours sous le motif NPAI.

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention :

N'habite pas ou plus à l'adresse indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un avoir du montant de votre produit(s) moins les frais de port, sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par plongée services.

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit(s) moins les frais de port vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas d'un avoir, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

Par email à l'adresse suivante service-clients@plongee-services.com
Par téléphone au 02 54 55 06 88
Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec accusé de réception) à l'adresse suivante :

PLONGEE SERVICES

46D RN152

41260 La Chaussée Saint Victor

Un chèque du montant de votre produit(s) moins les frais de port vous sera envoyé dans les 15 jours suivant votre demande.

10.2 - les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont des colis qui n'ont pas été réclamé par les clients au bureau de poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Idem à l'article 10.1 ci-dessus.

10.3 - les retours sous le motif «refusé »

Ce sont des colis qui ont été refusé par le client au moment de la livraison.

Traitement d'un retour sous le motif « refusé » Idem à l'article 10.1 ci-dessus.

10.4 - Le client a refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de choc.

Pour les colis de moins de 30kg.

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nous « Plongée Services » afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Traitement d'un retour sous le motif « refusé par le client au moment de la livraison »

Idem à l'article 10.1 ci-dessus.

pour les colis de plus de 30kg.

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.

En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées *sur le bordereau de livraison *la mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : bruit de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé... sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, etc.). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserve au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Plongée Services à l'adresse mentionnée ci-dessus (Art.2) en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : la vérification de votre produit est considérée comme effectuée dés lors que le bordereau de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du code de commerce).

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : à Plongée Services à l'adresse mentionnée ci-dessus (Art.2) en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : la vérification de votre produit est considérée comme effectuée dés lors que le bordereau de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du code de commerce).

Traitement d'un retour sous le motif « refusé par le client pour cause d'avarie de transport» Idem à l'article 10.1 ci-dessus.

10.5 - les retours pour le motif « spoliation »

ce sont des colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « refusé par le client pour cause de spoliation » Idem à l'article 10.1 ci-dessus.

Article 11 : Droit de retour

11.1 - Procédures et conditions générales de retour.

Dans un objectif d'indentification et donc d'un traitement optimal des retours, nous vous conseillons pour tout produit nécessitant d'être retourné, de faire une demande de retour auprès de notre service pour être traité au plus vite. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service client dépend du motif de retour ; merci de vous reportez aux l'articles 11.2 et suivant de ces CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client.

Dés réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.

Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis expédié par vos soins et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Noter bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, contactez nous en cas de difficultés.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : a réception, nous contrôlerons la conformité du produit retourné et le motif du retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera il sera refusé et vous sera réexpédie à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dés lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

11.2 - Les retours pour erreur de référence.

Modalités de retour

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent... afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour pour sa gestion administrative.

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, notices...).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence.

Traitement d'un retour sous le motif « erreur de référence» Idem à l'article 10.1 ci-dessus.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la poste sont connus de nos services, nous procèderons à l'émission automatique

d'un avoir du montant de ces frais. Si les frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la gestion à l'émission de l'avoir correspondant.

11.3 - Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non déchiré, non endommagé, non marqué...
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notice, garantie etc...)

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Les retours ne seront pas acceptés pour :

Les produits d'occasion, sauf en cas de vice caché
Les produits mis à l'eau douce ou salée même séchés

Traitement de votre retour pour rétractation après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

11.4 - Les retours pour échange de taille, couleur, etc.

Les produits concernés sont considérés comme des produits refusés, autant d'échanges que nécessaires sont possibles mais tous les frais de port (aller et retour) sont à la charge du client. Il convient donc de fournir avec votre article retourné un chèque correspondant au port. ( Nous consulter)

Article 12 : Produit sous garantie

La garantie est en général d'un à deux ans, selon la marque. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par notre service après vente.

Il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

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